12 novembre 2020

Par Ismail Benbaba le 04/09/2020 à 00h15

Kiosque360. CFC est sur le point de perdre encore quelques-uns de ses avantages fiscaux. Un projet de loi est en effet en préparation pour les réévaluer. Les détails.

Les regards sont déjà rivés sur Bruxelles, puisque dans quelques semaines, l’Union européenne devra procéder à une mise à jour de sa fameuse liste grise des systèmes financier et fiscal, rapporte Aujourd’hui Le Maroc. Le journal explique que si le Maroc porte une telle attention à cette mise à jour, c’est en raison de CFC (Casablanca Finance City), rappelant que le royaume, depuis quelques années déjà, a fait son entrée dans cette fameuse liste pour ne plus en sortir.

Ainsi, après une série de mesures fiscales introduites dans les lois de Finances 2019 et 2020, le PLF 2021 (projet de loi de Finances) pourrait en contenir une nouvelle dose. Notons que le texte attendu prochainement dans le circuit d’adoption va supprimer des dispositions fiscales qui pourraient être considérées comme dommageables, notamment en ce qui concerne l’activité des organismes concernés.

Selon Aujourd’hui Le Maroc, il s’agit de nouvelles mesures destinées à répondre aux remarques de l’Union européenne, mais également à celles de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

Le journal explique que le maintien par l’UE du royaume dans la liste grise en février dernier avait été expliqué par le processus d’examen engagé par l’OCDE. Le Commissaire européen en charge de l’économie, Paolo Gentiloni, avait alors précisé que si le Maroc n’était pas encore sorti de la liste grise, c’est que la Commission européenne attendait la finalisation de l’évaluation par l’OCDE du régime fiscal de Casablanca Finance City. «Quand l’UE et l’OCDE évaluent en parallèle les mêmes mesures, la Commission  européenne attend toujours la conclusion de la procédure par l’OCDE avant de formaliser sa décision. Si l’OCDE conclut sa procédure comme prévu, il est fort probable que l’Union européenne sorte le Maroc définitivement de la liste grise lors de sa prochaine mise à jour en octobre», avait-il ajouté.

«Reste à évaluer l’impact des nouveautés sur CFC», écrit le quotidien, rappelant que CFC a bâti son attractivité en partie sur les avantages fiscaux accordés aux entreprises qui décident de s’y implanter. «Difficile, cependant, d’affirmer dès à présent que les autres avantages comme la conciergerie de luxe ou le service VTC (voiture de transport avec chauffeur) sont suffisantes pour renforcer l’attractivité d’un chantier économique et financier aussi gigantesque que CFC», conclut Aujourd’hui Le Maroc.

 
Selon Aujourd’hui Le Maroc, il s’agit de nouvelles mesures destinées à répondre aux
remarques de l’Union européenne, mais également à celles de l’OCDE (Organisation de
coopération et de développement économiques), qui est une organisation internationale
d’études économiques, dont les pays membres ont en commun un système de gouvernement
démocratique et une économie de marché.
 
Le journal explique que le maintien par l’UE du royaume dans la liste grise en février dernier
avait été expliqué par le processus d’examen engagé par l’OCDE. Le Commissaire européen
en charge de l’économie, Paolo Gentiloni, avait alors précisé que si le Maroc n’était pas
encore sorti de la liste grise, c’est que la Commission européenne attendait la finalisation de
l’évaluation par l’OCDE du régime fiscal de Casablanca Finance City. «Quand l’UE et
l’OCDE évaluent en parallèle les mêmes mesures, la Commission  européenne attend toujours
la conclusion de la procédure par l’OCDE avant de formaliser sa décision. Si l’OCDE conclut
sa procédure comme prévu, il est fort probable que l’Union européenne sorte le Maroc
définitivement de la liste grise lors de sa prochaine mise à jour en octobre», avait-il ajouté.
 
«Reste à évaluer l’impact des nouveautés sur CFC», écrit le quotidien, rappelant que CFC a
bâti son attractivité en partie sur les avantages fiscaux accordés aux entreprises qui décident
de s’y implanter. «Difficile, cependant, d’affirmer dès à présent que les autres avantages
comme la conciergerie de luxe ou le service VTC (voiture de transport avec chauffeur) sont
suffisantes pour renforcer l’attractivité d’un chantier économique et financier aussi
gigantesque que CFC», conclut Aujourd’hui Le Maroc.