12 novembre 2020

Ph. Kartouch

Le phénomène de la spoliation immobilière des biens d’autrui est en nette régression, grâce aux mesures entreprises par la Commission chargée du suivi de ce dossier. C’est ce qui a été annoncé hier lors d’une réunion tenue à Rabat sous la présidence du ministre de la Justice. Cette réunion a été d’ailleurs une occasion de dresser le bilan de la commission anti-spoliation depuis sa mise en place il y a trois ans.

La Commission chargée du suivi du dossier relatif à la spoliation des biens immobiliers d’autrui a tenu mardi sa première réunion au titre de l’année 2020. Une occasion de faire le bilan des trois années de son exercice, a souligné Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la Justice, qui préside cette commission. C’était une occasion également pour revenir sur les recommandations et propositions qui ont été adoptées pour la lutte contre ce phénomène et explorer de nouvelles pistes pour renforcer ce qui a été entrepris jusque-là en matière de lutte anti-spoliation, a ajouté M. Ben Abdelkader à l’ouverture de cette réunion.
À cet égard, force est de constater que le bilan dressé est très rassurant. Il l’est tant au niveau des mesures et des dispositions prises qu’au niveau des résultats réalisés. En effet, comme l’a souligné le ministre de la Justice, depuis la création de cette commission suite à la lettre adressée par S.M. le Roi au département de la Justice en décembre 2016, de nombreuses actions ont été entreprises. La première consistait à établir un diagnostic à la lumière des actions intentées en justice en concertation avec les différentes parties prenantes, y compris les représentants des victimes. L’une des causes relevées derrière ces usurpations est le recours aux procurations coutumières ainsi que les lacunes juridiques qui entachaient les textes encadrant la propriété foncière.
De la sorte, des initiatives ont été entreprises, affirme Mohamed Ben Abdelkader, citant principalement les amendements apportés aux textes de loi présentant des déficiences qui permettaient aux auteurs des spoliations de mettre en œuvre librement leurs manœuvres dolosives. Il s’agit notamment des révisions législatives initiées à travers la loi 69.16 complétant l’article 4 de la loi 39.08 relative aux droits réels, la loi 33.18 modifiant et complétant le Code pénal, la loi 32.18 complétant et modifiant le Code de la procédure pénale, et la loi 31.18 modifiant et complétant le Code des obligations et des contrats. Le verrouillage des textes existants a permis de combler les lacunes et d’offrir une meilleure sécurité juridique aux transactions.
En effet, selon le ministre de la Justice, depuis la mise en application des mesures recommandées par la commission anti-spoliation, aucun cas de spoliation n’a été signalé. D’autant que de nouvelles dispositions législatives ont été adoptées pour renforcer le droit de propriété foncière, sans oublier les efforts administratifs, notamment l’opération de recensement des biens immobiliers qui pourraient faire l’objet de visées criminelles. Ce recensement a permis de répertorier quelque 8.299 biens immobiliers en déshérence (terrains ou propriété). Ce recensement fait par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a montré que 4.037 de ces biens disposaient de titres fonciers. Ainsi, ces titres sont désormais munis de la mention «bien en déshérence», ce qui pousse les administrations à faire montre de plus de vigilance en vue de débusquer les tentatives de spoliation les visant.
À ce titre, le directeur général de l’ANCFCC, Karim Tajmouati, a souligné que le phénomène de la spoliation foncière vise les biens en déshérence, dont 54% concernent les biens immobiliers appartenant à des étrangers installés pour la plupart en dehors du Maroc. Il a également mis en avant le rôle joué par la conservation foncière qui dispose de 80 antennes en plus de quatre nouvelles agences qui vont ouvrir prochainement. «Il existe au Maroc six millions titres fonciers et plus de 3 millions d’actes en cours d’immatriculation. Le taux de production est de l’ordre d’environ 350.000 nouveaux titres chaque année», a-t-il précisé en assurant que le nombre de spoliations et en nette régression.
Ce constat a été corroboré par le ministère public dont le représentant a rappelé que 60 affaires de spoliation avaient été enregistrées en 2017, contre 48 en 2018. Aujourd’hui, ce sont 36 affaires seulement qui sont enregistrées. Et de préciser que ces affaires ont été déclenchées bien avant la mise en application des mesures décidées par la Commission.
Par ailleurs, si grâce à ces efforts, le phénomène semble être circonscrit, les membres de la Commission (composée des représentants de la Justice, l’Intérieur, l’ANCFCC, la Cour de cassation, le ministère public, les Habous, les Affaires étrangères, l’Agriculture, la Direction des impôts, le CCME, les barreaux, les notaires, les adouls…) ont insisté sur l’importance de poursuivre leurs travaux et de maintenir leur mobilisation. Il a ainsi été décidé de travailler sur de nouvelles mesures de nature à endiguer la spoliation immobilière et à neutraliser les facteurs favorisant son apparition.