28 janvier 2023
La Carte de séjour est utilisée quasiment quotidiennement
Cet article se limite aux formalités pour les étrangers, c’est-à-dire à l’obtention du permis de séjour !
Les papiers nécessaires selon le site service-public.ma :
- Une copie du passeport avec une date d’entrée de moins de trois mois ;
- Deux exemplaires à remplir auprès des services de la sûreté nationale ou ceux de la gendarmerie royale ;
- Six photos d’identité 2,5×2,5 ;
- Un document attestant des moyens pour vivre ;
- Une copie du contrat de propriété ou du contrat de bail ou de la quittance d’électricité ou d’eau ou du téléphone ou de l’engagement du propriétaire attestant du lieu de résidence ;
- La preuve des moyens de subsistance que ce soit dans le cas d’une carte « visiteur », « étudiant » ou « activité professionnelle »
- un extrait de casier judiciaire marocain (depuis le 9 janvier 2013)
- un certificat médical.
Copie du passeport
C’est la copie complète, de toutes les pages. C’est votre « papier d’identité » officiel. En plus de vous identifier, il permet de :
- vérifier que vous êtes en situation légale au Maroc, c’est à dire que vous êtes entré il y a moins de trois mois.
Toutes les copies doivent, comme pour les autres pièces, être préalablement légalisées à la commune. Vous donnerez votre original en déposant votre dossier, on vous le rend tout de suite.
La demande
En réalité, il y a deux demandes à remplir : un papier blanc, et une carte jaune. Les deux en deux exemplaires. Avec presque les mêmes renseignements (un résumé des autres papiers).
Les photos d’identité
Pas beaucoup de photomatons au Maroc, mais plein de petites boutiques de photographes, équipés pour. Bien préciser que « c’est pour la carte », ils connaissent le format .Le document attestant des moyens pour vivre
Si vous êtes retraité, un relevé de vos versements (à venir, un article sur la fiscalité pour les retraités français au Maroc), sinon « tout ce que vous pouvez trouver ».
En pratique, si vous avez une société au Maroc, les papiers de celle-ci suffisent (Modèle J, patente). En théorie, vous ne pouvez pas être salarié avant d’avoir la carte, mais vous pouvez fournir les papiers que votre futur employeur aura préparé. Et si vous êtes mariée à un marocain, les revenus de votre mari peuvent être pris en compte.
La domiciliation
On peut bien sûr louer un bien au Maroc, sans être résident. C’est juste un peu plus compliqué, car le contrat de bail doit être formalisé par un notaire, avant d’être enregistré à la commune. Un certificat de propriété si on est propriétaire.
Mais c’est indispensable.
Alors qu’ils sont au Maroc depuis plusieurs années, ils doivent sortir tous les trois mois, et sont, en pratique, en situation irrégulière.
La preuve des moyens de subsistance
Si vous venez pour faire des affaires, mais sans ouvrir de société au Maroc, pour étudier ou pour toute autre raison, sans prévoir d’avoir de revenus au Maroc, vous devez prouver que vous avez les moyens de vivre.
L’extrait de casier judiciaire marocain
Pour les étrangers, cet extrait doit obligatoirement être demandé au Service du Casier Judiciaire Central à Rabat, ou en ligne. Dans ce cas, il doit être retiré dans le tribunal du lieu de votre future résidence. La demande en ligne se fait ici.
Le certificat médical
Pour être honnête c’est plus une formalité qu’autre chose, à régler avec votre médecin traitant, cela vous donnera l’occasion de lui faire une petite visite de courtoisie. L’état de santé n’est pas un motif légal de rejet de la demande de carte.
Le cas particulier des conjoints de marocain
Quand on est marié(e) à un(e) marocain(e) l’obtention de la carte est une « formalité ». D’abord parce que la loi marocaine interdit d’expulser un(e) conjoint(e) de marocain(e), et aussi parce que les autorités imaginent mal séparer un couple. Il faut néanmoins respecter toutes les étapes. Le conjoint marocain est impliqué, car il remplit une attestation de prise en charge.
Les autres papiers
Les autorités peuvent toujours vous en demander plus. Donc, il faut se renseigner « se renseigner ».
Le dépôt de la demande
Se fait, selon le lieu de résidence, au service des étrangers de la gendarmerie (petites villes) ou de la police.Les papiers sont tous vérifiés, si il manque quelque chose on vous les rend, pour ne prendre que le dossier complet.
On reçoit en échange un « récépissé de demande de carte de séjour« , qui tient lieu de carte de séjour, et qui est valable un mois. Si votre carte met plus longtemps à venir (ce qui est très souvent le cas, le site officiel parle de quinze jours, on est plutôt sur six à huit semaines, la dernière fois j’en ai eu pour 11 semaines), il faudra la renouveler tous les mois. En haut elle porte un numéro, qui sera celui de votre futur carte, votre sésame (et que j’ai bien évidemment masqué, avec tous les autres renseignements, pour éviter d’aider au vol d’identité).
Avec ce reçu, vous pouvez bien évidemment rester plus de trois mois au Maroc, et quitter le territoire et y revenir sans problèmes.
Le coût de la carte de séjour marocaine ?
Le coût en timbre fiscal est de 100 dirhams par année autorisée. Les premières fois, on vous donne une autorisation de courte durée (un an), qui va être prolongée jusqu’au maximum : dix ans (après quatre ans de séjour).
A cela, il faut rajouter la légalisation de chaque copie : cela se fait à la commune, avec des timbres fiscaux à 2 dirhams (un par page).
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