Permis de séjour au Maroc (CNI pour les étrangers)

La Carte d’Identité Nationale, ou CNI est un sésame que vous aurez à utiliser beaucoup plus souvent qu’en France. Et même en tant qu’expatrié, vous serez titulaire d’une CNI, puisqu’elle est accordée aux non-résidents marocains, et tient lieu de carte de séjour.

Attention : son vrai nom, c’est Carte d’Enregistrement. C’est un abus de l’appeler CNI… mais tout le monde le fait)

La CNI est utilisée quasiment quotidiennement

Dans tous les papiers officiels, dans (presque) tous les contrats, la CNI sert de justificatif d’identité (à compléter par la légalisation, sans laquelle une signature n’est pas valable). Le numéro de CNI est l’équivalent marocain de notre numéro de Sécurité Sociale. Alors que moins de 50% des marocains sont affiliés à la C.N.S.S. (la sécu marocaine), tous les adultes ont une carte d’identité, dont le numéro sert à les identifier dans tous les rouages de l’administration marocaine.

Pour signer un contrat de bail, un contrat tout court, pour prendre un abonnement au téléphone, acheter une carte 3G, un abonnement de train…vous devrez fournir votre C.N.I.

Et pourtant, ce numéro très précieux n’est pas très bien protégé par l’administration marocaine. Par exemple, pour les élections de 2007, le ministère de l’Intérieur avait mis en ligne la totalité des listes électorales, avec le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de CNI et la localité où la personne était inscrite.

De quoi faire de jolis vols d’identité !

Comment obtenir la carte d’identité marocaine ?

Cet article se limite aux formalités pour les étrangers, c’est-à-dire à l’obtention du permis de séjour !

Les papiers nécessaires selon le site service-public.ma :

• Une copie du passeport avec une date d’entrée de moins de trois mois ;
• Deux exemplaires à remplir auprès des services de la sûreté nationale ou ceux de la gendarmerie royale ;
• Six photos d’identité 2,5×2,5 ;
• Un document attestant des moyens pour vivre ;
• Une copie du contrat de propriété ou du contrat de bail ou de la quittance d’électricité ou d’eau ou du téléphone ou de l’engagement du propriétaire attestant du lieu de résidence ;
• La preuve des moyens de subsistance que ce soit dans le cas d’une carte « visiteur », « étudiant » ou « activité professionnelle »
• un extrait de casier judiciaire marocain (depuis le 9 janvier 2013)
• un certificat médical.

Copie du passeport

C’est la copie complète, de toutes les pages. C’est votre « papier d’identité » officiel. En plus de vous identifier, il permet de :

• vérifier que vous êtes en situation légale au Maroc, c’est à dire que vous êtes entré il y a moins de trois mois (si ce n’est pas le cas, il faudra faire un petit tour par Ceuta ou Tanger, pour revenir ensuite déposer la demande)
• voir dans quels pays vous êtes allés ; dans mon cas, j’étais allée pour des raisons professionnelles en Algérie, et j’ai eu quelques questions là dessus.

Toutes les copies doivent, comme pour les autres pièces, être préalablement légalisées à la commune. Vous donnerez votre original en déposant votre dossier, on vous le rend tout de suite.

La demande

En réalité, il y a deux demandes à remplir : un papier blanc, et une carte jaune. Les deux en deux exemplaires. Avec presque les mêmes renseignements (un résumé des autres papiers), et pas vraiment la place d’écrire sur les lignes (avec chaque nom de rubrique en français et en arabe… ). Le plus : ce sont les seuls papiers que vous n’aurez pas à faire légaliser.

Les photos d’identité

Pas beaucoup de photomatons au Maroc, mais plein de petites boutiques de photographes, équipés pour. Bien préciser que « c’est pour la carte », ils connaissent le format. (Même si les contraintes ne sont pas aussi lourdes qu’en France).

Le document attestant des moyens pour vivre

Si vous êtes retraité, un relevé de vos versements (à venir, un article sur la fiscalité pour les retraités français au Maroc), sinon « tout ce que vous pouvez trouver ».

En pratique, si vous avez une société au Maroc, les papiers de celle-ci suffisent (KBis, patente). En théorie, vous ne pouvez pas être salarié avant d’avoir la carte, mais vous pouvez fournir les papiers que votre futur employeur aura préparé. Et si vous êtes mariée à un marocain, les revenus de votre mari peuvent être pris en compte.

La domiciliation

On peut bien sûr louer un bien au Maroc, sans être résident. C’est juste un peu plus compliqué, car le contrat de bail doit être formalisé par un notaire, avant d’être enregistré à la commune.

Mais c’est indispensable.

Je connais quelques français dans une situation ubuesque et difficile : ils louent une belle propriété, mais au black, à un propriétaire français l’ayant sans doute achetée de même (càd en versant les fonds au vendeur marocain sur un compte bancaire à l’étranger) et qui ne peuvent donc pas justifier de leur domiciliation.

Alors qu’ils sont au Maroc depuis plusieurs années, ils doivent sortir tous les trois mois, et sont, en pratique, en situation irrégulière.

La preuve des moyens de subsistance

Si vous venez pour faire des affaires, mais sans ouvrir de société au Maroc, pour étudier ou pour toute autre raison, sans prévoir d’avoir de revenus au Maroc, vous devez prouver que vous avez les moyens de vivre.

L’extrait de casier judiciaire marocain

Pour les étrangers, cet extrait doit obligatoirement être demandé au Service du Casier Judiciaire Central à Rabat, ou en ligne. Dans ce cas, il doit être retiré dans le tribunal du lieu de votre future résidence. La demande en ligne se fait ici.

Le certificat médical

Pour être honnête c’est plus une formalité qu’autre chose, à régler avec votre médecin traitant, cela vous donnera l’occasion de lui faire une petite visite de courtoisie. L’état de santé n’est pas un motif légal de rejet de la demande de carte : c’est plus de la démagogie PJDienne contre « ces étrangers qui nous apportent le sida » qu’autre chose.

Le cas particulier des conjoints de marocain

Quand on est marié(e) à un(e) marocain(e) l’obtention de la carte est une « formalité ». D’abord parce que la loi marocaine interdit d’expulser un(e) conjoint(e) de marocain(e), et aussi parce que les autorités imaginent mal séparer un couple. Il faut néanmoins respecter toutes les étapes. Le conjoint marocain est impliqué, car il remplit une attestation de prise en charge (kafala).

Les autres papiers

Ce qui est amusant au Maroc, c’est qu’on peut toujours vous en demander plus. Donc, comme partout au Maroc, « se renseigner ».

Le dépôt de la demande

Se fait, selon le lieu de résidence, au service des étrangers de la gendarmerie (petites villes) ou de la police.

Les papiers sont tous vérifiés, si il manque quelque chose on vous les rend, pour ne prendre que le dossier complet.

On reçoit en échange un « récipissé de demande de carte de séjour« , qui tient lieu de carte de séjour, et qui est valable un mois. Si votre carte met plus longtemps à venir (ce qui est très souvent le cas, le site officiel parle de quinze jours, on est plutôt sur six à huit semaines, la dernière fois j’en ai eu pour 11 semaines), il faudra la renouveler tous les mois.  En haut elle porte un numéro, qui sera celui de votre futur carte, votre sésame (et que j’ai bien évidemment masqué, avec tous les autres renseignements, pour éviter d’aider au vol d’identité).

Avec ce reçu, vous pouvez bien évidemment rester plus de trois mois au Maroc, et quitter le territoire et y revenir sans problèmes.

Le coût de la carte de séjour marocaine ?

Le coût en timbre fiscal est de  100 dirhams par année autorisée. Les premières fois, on vous donne une autorisation de courte durée (un an), qui va être prolongée jusqu’au maximum : dix ans (après quatre ans de séjour).

A cela, il faut rajouter la légalisation de chaque copie : cela se fait à la commune, avec des timbres fiscaux à 2 dirhams (un par page).

Et le temps, bien sûr…

Attention, carte d’identité, ça ne veut pas dire nationalité marocaine

On le verra plus en détail dans un autre article, mais la nationalité marocaine, en pratique, ne peut pas s’acquérir quand on est étranger, sauf dans des cas rares. Être titulaire d’une carte d’identité marocaine n’a aucune incidence sur votre nationalité. Elle ne vous permettra pas d’avoir un passeport marocain, par exemple, vous devrez toujours avoir votre passeport émis par votre consulat.

Et vous, comment s’est passé votre demande de carte ? Rapidement ? Des anecdotes à nous raconter ?