CHARTE
SUR LA TRANSPARENCE
DE L'HONORAIRE
Nos principes ont pour vocation à aider toute personne du cabinet à agir en conformité avec les lois, règles et réglementations applicables, mais également et au-delà, avec les politiques et normes du Cabinet, qu’elle rappelle
Nous sommes un cabinet d’avocats. Nous avons l’obligation personnelle et professionnelle de connaître la loi, de l’appliquer et de la respecter.
En tant que cabinet d’avocats, nous avons l’obligation de comprendre et de respecter les normes d’éthique fixées par les tribunaux, le barreau et les associations professionnelles auxquels nous appartenons.
Nous traitons les autres avec honnêteté et dignité. Il n’y a pas de place pour les préjugés, la discrimination ou les comportements abusifs dans notre Cabinet.
Nous entretenons des relations honnêtes avec nos clients, concurrents et entre nous. Nous n’exerçons pas d’acte de corruption et n’autorisons personne à le faire pour nous.
Nous protégeons les informations qui nous sont confiées. Des informations sensibles et confidentielles nous sont confiées. Nous devons en préserver la confidentialité.
Les mots nous engagent. Nous sommes honnêtes dans nos relations avec nos clients, les uns envers les autres et avec toutes les personnes avec lesquelles nous travaillons. Nous enregistrons de manière fidèle et sincère notre travail et notre temps. Nous facturons conformément aux accords applicables.
Nous agissons de manière responsable.
Nous nous engageons, en tant qu’entreprise citoyenne responsable, à utiliser les ressources de manière respectueuse.
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Membres du Cabinet
Diversité et intégration
Nous nous efforçons de cultiver un environnement respectueux et riche qui encourage des personnes différentes à s’épanouir personnellement et professionnellement en tant qu’acteurs de la réussite du Cabinet. Nous ne permettons ni ne tolérons la discrimination sur le lieu de travail.
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Clients
Intransigeants sur la qualité
Notre réputation repose sur la qualité de nos avocats et juristes, de nos conseils et de nos services. Divertissements et cadeaux d’entreprise Nos principes nous encouragent à connaitre nos clients personnellement ; mais nous devons garder à l’esprit que les relations clients demeurent des relations professionnelles et que certaines limites ne doivent pas être franchies.
Nous devons ainsi être particulièrement vigilants et ne pas offrir, donner, demander ni accepter des cadeaux, divertissements ou autres avantages similaires dans le but d’obtenir ou de conserver un dossier ou d’influencer indument les décisions ou les activités professionnelles du client ou notre propre comportement.
Prévention du blanchiment d’argent
Nous ne participons pas, et n’aidons pas les clients à participer à des activités de blanchiment d’argent, et agissons conformément à la loi, en particulier à la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchement et les personnes assujetties.
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Relations avec les tiers
Évitons les conflits d’intérêts
Nous devons éviter tout investissement, intérêt ou association qui interfère avec l’exercice indépendant de notre jugement personnel et de nos obligations professionnelles, au mieux des intérêts du Cabinet et de ses clients.
Respectons les lois sur la lutte contre la corruption Nous devons respecter les lois sur la lutte contre la corruption, qui s’appliquent notamment aux autorités publiques et aux fonctionnaires et
qui couvrent également nos relations avec les clients et fournisseurs, ainsi qu’avec les tiers qui interviennent pour notre compte. -
Informations et données
Protection des informations confidentielles
En tant qu’avocats, nous avons connaissance d’informations confidentielles sensibles. La confiance que nos clients nous accordent se fonde sur le fait qu’ils savent que nous pouvons préserver et que
nous préserverons la confidentialité des informations concernées qu’ils partagent avec nous.Il nous incombe de protéger et de préserver la confidentialité des informations des clients et du Cabinet, sauf lorsque leur divulgation est expressément demandée par le Cabinet en vertu des règles de responsabilité professionnelle auxquelles nous sommes soumis ou par détermination de la loi. Cela implique, notamment le respect total des données personnelles.
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Technologies et communication
Utilisation des systèmes d’information du Cabinet
Nos systèmes d’information doivent être utilisés dans le respect des règles légales et réglementaires, y compris les prescriptions de l’Ordre des Avocats, notamment lorsqu’ils sont utilisés par un membre du Cabinet à des fins autres que celles de l’exercice professionnel.
Utilisation des médias sociaux
Le Cabinet est soumis aux obligations de protection de la vie privée, la confidentialité et les intérêts du Cabinet et de ses clients et s’engage de ne pas utiliser ces médias d’une manière inappropriée.
A ce titre, aucune communication sur les médias sociaux au nom du Cabinet ne peut avoir lieu sans l’accord préalable et exprès du Cabinet.Protection de l’environnement
Nous sommes conscients de l’importance du développement durable pour les membres du Cabinet, clients et les communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons.
Service collectif et activités pro Bono
Nous nous efforçons d’utiliser nos connaissances juridiques au service des droits des personnes dans le besoin.
Les activités pro Bono sont soumises au respect de toutes nos obligations professionnelles et éthiques, y compris notamment en termes
de conflits d’intérêts.
CHARTE
SUR LA TRANSPARENCE
DE L'HONORAIRE
Le réseau GESICA regroupe des cabinets d’avocats indépendants qui ont choisi de mettre en avant la qualité de la communication et la transparence des honoraires entre ses membres et leurs clients.
Les avocats de GESICA, respectueux de la liberté de fixation des honoraires, mais soucieux d’une information précise et préalable, s’engagent, au-delà des obligations légales, à assurer une clarté complète et sincère sur les coûts d’intervention en observant les règles suivantes :
- Donne une information préalable sur le montant des provisions et honoraires (forfait) ou le moyen de le détermination (temps passé) ou proposer une convention d’honoraires comportant éventuellement un honoraire de résultat.
- Formaliser par écrit une proposition des honoraires, frais et débours qui sera soumise à la signature ou à l’accord du client.
- Avertir le client, en cas d’événement susceptible de modifier le montant initialement prévu, en raison de l’évolution du dossier.
- Fournir sur simple demande un état détaillé des diligences effectuées.
- En cas d’honoraires au temps passé, établir au fur et à mesure des diligences une facturation et en tenir régulièrement informé le client
- Remettre au client, au terme de la mission qui lui a été confiée, ou à la clôture du dossier, un compte détaillé précisant les diligences accomplies et rappelant l’ensemble des sommes appelées.
- Afficher et porter à la connaissance de la clientèle la présente charte.
Conformément aux dispositions de l’article 10 du RIN cette charte pourra être portée à la connaissance du public.