Fermer un compte bancaire n’est pas un acte anodin. Afin d’éviter d’éventuels désagréments et les frais supplémentaires qui vont avec, il est nécessaire de s’assurer de certains détails. Que la fermeture du compte bancaire soit à l’initiative du client ou de la banque, il faut donc se montrer rigoureux.
Pour expliquer le processus de clôture d’un compte détenu auprès d’une banque, Bank Al Maghrib (BAM) a publié récemment un guide d’informations utiles. Le document a pour objectif d’informer les clients désireux de fermer leur compte sur leurs droits et de présenter les conditions et les étapes à suivre dans cette opération. Il fournit également des informations sur la clôture des comptes.
Qu’est-ce que la clôture d’un compte bancaire ?
Il s’agit d’une opération par laquelle un client met un terme à la convention de compte qui le lie à son établissement bancaire en clôturant le compte qu’il avait ouvert auprès de ce dernier.
La clôture du compte peut être faite soit à la demande du client titulaire du compte, sans préavis, ou à l’initiative de la banque, sous réserve de préavis de 60 jours.
Quelles sont les étapes à suivre pour clôturer un compte bancaire ?
- Étape 1 : dépôt de la demande
Il faut rédiger une demande de clôture de compte signée et adresser à la banque, et ce, soit en déposant la demande directement auprès de l’agence bancaire, soit via un canal digital de la banque (email, application mobile, site web), soit par voie postale en recommandé.
BAM note que la lettre doit contenir les informations nécessaires pour permettre le traitement de la demande (nom, prénom, n°CIN, n°de compte, nom de l’agence bancaire, ville, n° de téléphone, etc).
- Étape 2 : accusé de réception de la demande
Dès réception de la demande, la banque délivre systématiquement et immédiatement un accusé de réception au client. Vous êtes en droit de l’exiger.
- Étape 3 : réponse à la demande
La banque dispose d’un délai maximal d’un mois pour répondre à cette demande de clôture, à travers divers canaux (sms, email, etc).
La banque indique ainsi si le compte est «clôturable» en l’état ou s’il faut procéder à certaines actions avant de le fermer (résorption de débit, remboursement de crédits en cours, etc). Même si le compte est clôturable, il peut y avoir un délai pour arrêter le solde définitif du compte, avant de procéder à sa fermeture définitive.
- Étape 4 : clôture effective du compte
Lorsque la banque réalise effectivement la clôture du compte, elle remet à l’intéressé une attestation de clôture de compte.
Y a-t-il des frais pour clôturer le compte ?
Non, la clôture de compte fait partie, selon BAM, des 22 services bancaires offerts à titre gratuit par les banques à leur clientèle conformément à la réglementation en vigueur.
La banque peut-elle refuser la demande de clôture d’un compte ?
Oui, lorsqu’une demande de clôture de compte est faite, la banque peut refuser d’y répondre favorablement, si le débit du compte n’est pas résorbé. Cela peut être généré par des frais, commissions, agios, et/ou si ses engagements en cours détenus auprès de la banque (crédits en cours) ne sont pas remboursés. Dans ce cas, la banque doit préciser les motifs de refus, explique le guide.
Quels sont les réflexes à adopter avant de clôturer son compte ?
Avant de clôturer son compte, BAM préconise d’adopter certains réflexes, comme s’assurer d’avoir réglé l’ensemble des chèques adossés au compte objet de la clôture. Si un chèque se présente après la clôture de son compte, le paiement sera rejeté avec le motif «compte clôturé», avec, pour conséquence, d’être interdit de chéquier.
BAM appelle aussi à restituer l’ensemble des moyens de paiement rattachés à son compte bancaire qui sera clôturé. La responsabilité de leur non-restitution incombe au client en cas d’utilisation après la clôture.
Il est aussi nécessaire de régulariser sa situation de compte en cas de débit généré par ses opérations bancaires, sur la base de la situation arrêtée par la banque. Mais aussi informer les organismes ou sociétés bénéficiaires d’une autorisation de prélèvement, ou émetteurs d’un ordre de virement permanent, de la clôture du compte en leur communiquant son nouveau relevé d’identité bancaire (RIB).
Que peut-on faire si la banque ne répond pas à une demande de clôture de compte ?
Si le délai d’un mois prévu par la réglementation expire et que la banque n’a pas donné de feedback, BAM souligne qu’il est possible de faire une réclamation selon les modalités et les voies de recours détaillées dans le guide infos utiles « Relations banques-clients : traitement des réclamations ».
Dans quels cas la banque peut prendre l’initiative de clôturer un compte ?
Un compte débiteur doit être clôturé à l’initiative de la banque, si on cesse de le faire fonctionner pendant une période d’une année, à compter de la date de la dernière opération portée au crédit du compte.
Avant de procéder à la clôture d’un compte, la banque doit en notifier le client par lettre recommandée transmise à son adresse déclarée à l’agence bancaire.
Si le client n’exprime pas la volonté de maintenir son compte ouvert dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification, le compte est clôturé.
Dans le cas où le client n’aurait pas exprimé sa volonté de maintenir le compte ouvert, la banque conserve son droit à réclamer le solde débiteur inscrit sur le compte, ayant fait l’objet de la clôture.
De son côté, la banque doit mettre à la disposition du client, un document détaillant les éléments de la créance due, au titre des opérations bancaires réalisées sur son compte.
Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire du compte ?
Autre cas de figure de clôture de compte, abordé par BAM dans son guide, concerne le décès du titulaire d’un compte. Dans ce cas, la Banque centrale explique qu’une fois le décès du client notifié à la banque, le compte est transféré vers un compte succession. Après la restitution des parts de la succession aux héritiers, la banque procède à la clôture définitive du compte.
