La loi n° 47-18 portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et de création des Commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI)Continue Reading
chakouri
C’est la fin annoncée d’une procédure, avec ses files d’attente, temps et ressources perdues et certains comportements révoltants, qui devenaitContinue Reading
PAR MARIE- AUDE A Casablanca, toutes les premières demandes de carte de séjour se font boulevard Zerktouni La Carte d’Identité Nationale,Continue Reading
ARTICLE 1 – Création 1/ – Il est institué au sein de la Chambre de Commerce Internationale du Maroc (ci-aprèsContinue Reading
Les clients des banques peuvent fermer un compte bancaire à tout moment sans devoir justifier leur décision. La clôture d’unContinue Reading
I – Définition et caractère d’immatriculation : A – Définition : L’immatriculation consiste à inscrire sur des registres spéciaux appelésContinue Reading
Pourquoi le Maroc se dote-t-il d’une loi sur la protection des données à caractère personnel ? Fin 2009, le ministère marocainContinue Reading