REFORME DES CENTRES REGIONAUX D’INVESTISSEMENT AU MAROC
La loi n° 47-18 portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et de création des Commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI)Continue Reading
VEILLE JURIDIQUE
Digitalisation de la légalisation des signatures et des copies conformes au Maroc
C’est la fin annoncée d’une procédure, avec ses files d’attente, temps et ressources perdues et certains comportements révoltants, qui devenaitContinue Reading
Permis de séjour au Maroc (CNI pour les étrangers)
PAR MARIE- AUDE A Casablanca, toutes les premières demandes de carte de séjour se font boulevard Zerktouni La Carte d’Identité Nationale,Continue Reading
REGLEMENT D’ARBITRAGE DE LA COUR MAROCAINE D’ARBITRAGE
ARTICLE 1 – Création 1/ – Il est institué au sein de la Chambre de Commerce Internationale du Maroc (ci-aprèsContinue Reading
Clôture de compte bancaire au Maroc : comment faire ?
Les clients des banques peuvent fermer un compte bancaire à tout moment sans devoir justifier leur décision. La clôture d’unContinue Reading
L’IMMATRICULATION FONCIÈRE AU MAROC
I – Définition et caractère d’immatriculation : A – Définition : L’immatriculation consiste à inscrire sur des registres spéciaux appelésContinue Reading
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES AU MAROC
Pourquoi le Maroc se dote-t-il d’une loi sur la protection des données à caractère personnel ? Fin 2009, le ministère marocainContinue Reading